"; ";
  Accueil     Librairie     Polars     Thrillers     Criminologie     S. Bourgoin     Infos     Liens  

_

Identification :      [inscription]

Actualité criminologie

    Les incivilités seront davantage sanctionnées en Belgique
    Europe du Nord & de l'Ouest > délinquance
    Article posté par Isabelle Longuet le Dimanche 9 mai 2004

    " Les petites incivilités empoisonnent souvent la vie en société, c’est pourquoi le conseil des ministres devrait adopter ce vendredi un arrêté royal qui permettra d'appliquer une loi initiée par la ministre Maria Arena. Les infractions seront toujours constatées, mais plus souvent punies et plus seulement par la police et les tribunaux.
   
    Malveillance, graffitis, comportement dégradant et agressif à l'égard des femmes, insultes, crachats, tapage nocturne. Autant de délits légers mais qui empoisonnent les relations de groupe, le bien-être en rue, la confiance générale. Les tribunaux sont débordés, et les sanctions judiciaires sont rares pour ce type de délits. Sentiment d'impunité pour les fautifs, sentiment d'impuissance ou d'inutilité pour la force publique. Comment gommer la mention "classé sans suite" ?
   
    A l'avenir, les communes pourront elles-mêmes prendre des sanctions administratives, (amende d’un maximum de 250 Euros) ou, après médiation, veiller à la réparation des dommages. Moyennant des conditions de formation, des employés communaux seront mandatés pour relever ces infractions qui sortent du cadre pénal. Les agents de police ne seront donc plus les seuls habilités à verbaliser.
   
    Les tribunaux seront toujours saisis pour arbitrage éventuel et pour les délits majeurs (menace de mort écrite ou verbale par exemple). Quant au constat de ces infractions il reste du domaine des seuls fonctionnaires ou des agents auxiliaires de police. "

Source : RTBF 7 mai 2004

[Tous les articles criminologie]

Soyez le premier à poster un commentaire à cet article !


Veuillez vous inscrire ou vous identifier :

Nom d'utilisateur :

Mot de passe :



_

Fil RSS
© Stéphane Bourgoin 2003 - 2014
Réalisation : Nokto