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Actualité criminologie

    Prison ferme pour avoir occupé un hall d'immeuble
    France > délinquance, procès
    Article posté par Stéphane Bourgoin le Samedi 13 août 2005

    " Depuis la création du délit d'entrave à l'entrée des halls d'immeubles par Nicolas Sarkozy dans la loi sur la sécurité intérieure de mars 2003, peu de condamnations ont été prononcées. Passible de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, le délit reste difficile à établir. Selon les derniers chiffres disponibles de la Chancellerie, la justice a été saisie de seulement 21 procédures en 2003. Onze se sont soldées par des condamnations à des peines de prison, pour environ 150 infractions constatées au cours de la période par la police. Parmi les rares procès, deux jeunes de 19 ans condamnés en première instance à un mois de prison ferme en 2003 ont vu leur peine alourdie à deux mois ferme en appel en janvier 2004 à Douai (Nord), tandis que trois Parisiens ont été condamnés à 300 euros d'amende. En revanche, plusieurs personnes ont été relaxées après avoir expliqué qu'elles ne faisaient que discuter devant chez elles. Le délit reste d'autant plus ardu à prouver que les témoins craignent des représailles. En novembre 2004, Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, avait envisagé, devant l'Assemblée, «la possibilité de transformer ce délit en contravention».
   
    Accusés «d'avoir squatté une des entrées de la résidence Winston-Churchill à Roubaix», cinq jeunes gens ont été condamnés à un mois de prison ferme par le tribunal de Lille. C'est la deuxième fois que cette instance prononce une telle condamnation depuis la création du délit d'«occupation illégale d'un hall d'immeuble» en 2003. Tel semblait bien le cas dans la situation présente.
   
    Certes, aucun des locataires de cette barre de 400 logements n'avait porté plainte – par peur sans doute de représailles – mais de nombreuses lettres, la plupart anonymes, s'entassaient depuis de longs mois sur les bureaux des différents services municipaux. Sans résultat. C'est probablement l'envoi direct de plusieurs courriers au ministère de l'Intérieur qui a finalement déclenché la procédure, et fait que la société Logicil, propriétaire et gérante de l'immeuble, ait été la seule à se porter partie civile, faisant notamment état de près de 4 000 euros de frais pour des réparations dues au vandalisme.
   
    Mais au-delà du vandalisme, ce sont les pressions, voire les menaces indirectes exercées à l'encontre des locataires, qui ont été soulevées devant le tribunal. Ces derniers racontent avoir dû enjamber les jeunes gens allongés dans l'entrée, franchir le couloir où ils jouent au ballon et font entrer vélos et scooters. Après avoir exercé une planque, les policiers découvrent qu'ils fument des joints dans le hall, empêchent l'ouverture de la porte munie d'un code électronique et parfois insultent ou menacent les personnes qui osent leur faire une réflexion.
   
    Pour Me Fabien Pani, l'avocat de l'un des prévenus, «la seule intention du procès est de faire un exemple», tandis qu'un autre défenseur, Me d'Humières, cherche à dépassionner le débat et estime que «ces jeunes gens sont allés en bas de cet immeuble perdre le temps qu'ils avaient à perdre».
   
    Dénonçant «le sentiment de peur provoqué chez les locataires», le procureur Navarre a réclamé deux mois de prison ferme à l'encontre des prévenus. Le tribunal les a condamnés à un mois."
   
    Un article de Jean Valbay.

Source : LE FIGARO (13 août 2005)

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